Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 20/11/2024

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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

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• Articles et contenus informatifs relatifs à l’entrepreneuriat en franchise.

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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

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KONKET ne saurait être tenu responsable des éventuelles conséquences découlant de l’utilisation des informations présentes sur le site. L’Utilisateur est invité à consulter des experts juridiques ou financiers pour toute prise de décision en lien avec l’entrepreneuriat.
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.
Pour toute question relative aux CGU, contactez lucas@konket.com.

23.1. Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1, L. 122-1, L. 221-11, R. 111-1 et R. 111-2 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales.

23.2. Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales et obligation au paiement des Services commandés.

ARTICLE 24 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CLIENTS PROFESSIONNELS

24.1. Les dispositions des présentes Conditions Générales sont applicables aux Clients professionnels, à l’exception des dispositions spécifiques aux Clients consommateurs (notamment en ce sens : obligation précontractuelle d’information, délai de rétractation, médiateur à la consommation).